CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits physiques commandées par toute personne (ci-après « vous » ou « le Client ») sur le site web www.ohreallystuff.com (ci-après « le Site ») auprès de Oh… Really ? par Sandra Lacroix (représenté par Sandra Lacroix [ci-après « Nous »] qui travaille par l’intermédiaire de la coopérative d’activités SmartBe – Productions associées ASBL, rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles – TVA intracommunautaire n° BE 0896 755 397 – Site web : www.smartbe.be).
Nos offres et prestations sont exclusivement régies par les présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande, à l’exclusion de toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions, sauf en cas d’acceptation écrite et préalable de celles-ci par Sandra Lacroix.
Toute commande implique la prise de connaissance préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité. Le Client peut consulter ces CGV à tout moment sur le Site et sont invités à les sauvegarder et/ou à les imprimer. Lors de chaque achat d’articles sur le Site, le Client doit accepter expressément les présentes CGV avant de conclure définitivement la commande. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité du contrat de vente et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ce contrat.
En passant commande sur le Site, vous garantissez que vous êtes majeur et capable de contracter, et que vous avez une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre les présentes CGV.
2 – ACCESSIBILITÉ DU SITE DE VENTE
Le Site est la propriété de Sandra Lacroix et est hébergé par OVH SAS.
Le Site est accessible via une connexion Internet, en principe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, par Sandra Lacroix, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sa sécurité ou en cas de force majeure (telle que définie au point 11 des présentes CGV).
Pour plus d’informations sur l’utilisation du Site, veuillez consulter la page des Mentions légales et d’utilisation du Site.
3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle. En cas d’information erronée ou inaccessible, vous pouvez Nous contacter par e-mail à hello@ohreallystuff.com.
Dans le cas où des produits seraient fabriqués en plusieurs exemplaires, ces produits étant fabriqués de manière artisanale et/où à partir de matières premières dont la couleur et la forme peuvent légèrement varier selon la production, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre.
4 – DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont les produits offerts en vente par Oh… Really ? par Sandra Lacroix sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont conformes aux normes légales et réglementaires applicables en Belgique.
Si, malgré la vigilance de Sandra Lacroix, un article s’avérait être en rupture de stock, Nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposerions soit un article de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes déjà payées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours calendaires.
5 – PRIX ET PAIEMENTS
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de livraison qui s’affichent séparément lors de la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Après la passation de sa commande, le Client recevra par e-mail une confirmation du prix payé, détaillant le prix par article et les frais de livraison à sa charge.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Bancontact…)
– les systèmes de paiements sécurisés (Paypal, Google Pay…)
Toutes les transactions sont sécurisées et traitées via la plateforme de paiement certifiée Stripe et les sites respectifs des systèmes de paiements sécurisés cités précédemment.
Tout paiement ne sera considéré comme effectué qu’à compter de l’encaissement effectif et complet par Oh… Really ? par Sandra Lacroix des sommes totales dues par le client.
En tout état de cause, Sandra Lacroix se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas d’erreur manifeste de prix (erreur typographique, bogue d’affichage…), d’un litige existant, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires ou de retours de produits anormaux ou abusifs.
6 – PROCESSUS DE COMMANDE ET DE VENTE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, valide son panier et fournit les informations nécessaires (coordonnées, adresse de livraison). La commande est ferme à partir du moment où le paiement est confirmé.
– Sélection des articles
Dans la boutique en ligne du Site, le Client sélectionne et valide les articles qu’il souhaite commander en les ajoutant à son Panier, dans la limite des quantités mentionnées.
Tant qu’il ne valide pas sa commande, le Client peut librement modifier son Panier, supprimer un article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou ajouter un article.
– Identification
Une fois que le Client a terminé sa sélection et qu’il souhaite valider le contenu de son Panier, il doit se connecter à son compte client (ci-après « le Compte ») en s’identifiant à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe, ou en créer un.
Le Client doit indiquer son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone lors de la passation de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.
Le nom d’utilisateur et le mot de de passe du Client sont strictement personnels. En conséquence, chaque Client s’engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s’engage à en informer immédiatement Sandra Lacroix qui ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par un accès frauduleux au Compte ou au Site ou par l’impossibilité d’y accéder.
Le Client est responsable de toutes les actions effectuées sur le Site à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Tout Client inscrit sur le Site sera lié par toute commande passée à l’aide de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation (tel que prévu au point 8 des présentes CGV).
Le non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes CGV peut entraîner la suspension ou la résiliation de son Compte, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Sandra Lacroix pourrait prétendre.
– Validation de la commande et conclusion du contrat de vente
Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires au bon acheminement de la commande.
Une fois toutes ces informations dûment saisies et validées, le prix des articles (tel que défini au point 5 ci-dessous) ainsi que les frais de livraison s’affichent automatiquement.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Le détail de la commande est ensuite à nouveau récapitulé pour une vérification finale et la rectification d’éventuelles erreurs.
Après avoir accepté expressément les présentes CGV puis validé définitivement sa commande, le Client passe une commande ferme pour le(s) article(s) de son Panier dont il accepte le prix.
Un accusé de réception de la commande est adressé au Client à l’adresse e-mail communiquée par celui-ci, reprenant le numéro de la commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix du ou des articles achetés.
7 – LIVRAISON
Les articles commandés sur le Site vous seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande, dans les meilleurs délais après réception du paiement.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par la mention d’une adresse incorrecte ou incomplète.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le prestataire de transport déposera le colis dans un point de retrait à proximité de l’adresse de livraison en vous invitant à venir le retirer dans un certain délai. Les colis non réclamés à l’issue de ce délai nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à l’absence du destinataire du colis ou à son défaut de retrait dans le délai prévu à cet effet.
Pour plus d’informations sur les délais et tarifs de livraison, veuillez vous référer à la page Livraison du site.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
En tant que consommateur et conformément à la législation européenne, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande et de renvoyer, à vos frais, les articles commandés sans donner de raison, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la livraison de la commande.
Pour exercer ce droit, vous devez au préalable indiquer clairement votre souhait d’annuler l’achat à Sandra Lacroix, soit en envoyant un e-mail à hello@ohreallystuff.com, soit en envoyant une lettre recommandée à Oh… Really? par Sandra Lacroix, rue de la Pêcherie 151, Bte 2, 1180 Uccle (Belgique). Pour cela, il est conseillé d’utiliser le modèle de formulaire établi par le SPF Économie (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf).
En cas de rétractation, nous vous rembourserons le montant du ou des articles de votre commande, à l’exception des frais de ports et des éventuels frais supplémentaires engendrés par la rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, à l’état neuf et complets (accompagnés de leurs accessoires) par voie postale à Oh… Really ? par Sandra Lacroix, rue de la Pêcherie 151, Bte 2, 1180 Uccle (Belgique), au plus tard 14 jours calendaires après que vous nous ayez communiqué votre décision de vous rétracter de tout ou partie de votre commande. Vous devez conserver la preuve du retour. Le remboursement en question sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la récupération des articles retournés ou la communication par vos soins d’une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sandra Lacroix effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part sur un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais.
Vous êtes responsable des articles retournés jusqu’à ce qu’ils parviennent à Sandra Lacroix, et nous ne rembourserons pas les articles retournés qui se sont égarés.
Vous êtes tenu de manipuler et d’inspecter les articles avec soin pendant la période de rétractation, comme vous seriez autorisé à le faire dans un magasin. En cas de dépréciation mineure des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur bon fonctionnement, le remboursement sera réduit en conséquence.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux articles endommagés, portés, salis ou usés ;
– aux articles dépourvus de leur étiquette ou dont l’étiquette a été coupée, dénouée, déplacée, remise en place après avoir été retirée.
– aux articles incomplets ou qui ne sont pas dans leur emballage d’origine intact ;
– aux articles personnalisés ou confectionnés sur mesure à la demande du client.
Les articles retournés dans ces états restent à votre disposition chez Oh… Really? par Sandra Lacroix et ne sont pas remboursés. Pour les récupérer, les frais de livraison restent à la charge du Client.
Pour des raisons légales, veuillez noter qu’avant d’expédier vos produits nous réalisons et conservons des photographies du produit, de son emballage et de son étiquette attachée, et ce afin d’éviter tout litige qui se fonderait exclusivement sur la parole de l’une ou l’autre partie.
9 – GARANTIES LÉGALES
En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale pour tout défaut de conformité ou vice caché existant au moment de la livraison du bien, pour autant qu’il soit apparu dans les deux (2) ans suivant la livraison. Dans ce cas, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du bien ou, si cette solution n’est pas réalisable ou est disproportionnée, une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat moyennant la restitution du bien défectueux, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code civil belge).
Pour faire jouer cette garantie, vous devez, sous peine de déchéance, nous notifier le défaut par écrit à hello@ohreallystuff.com dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle vous l’avez constaté.
Pour faciliter le retour de l’article défectueux, nous vous conseillons de nous envoyer des photos de l’article et du carton d’expédition par e-mail à hello@ohreallystuff.com, en mentionnant le numéro de commande, et de conserver le numéro de suivi fourni.
Cette garantie ne s’applique pas dans le cas où le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, de causes externes, d’un mauvais entretien, d’une usure normale ou de toute utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur. Typiquement, un chapeau ou un accessoire mal conditionné (par exemple du feutre de laine en proie à l’humidité, des plumes écrasées dans une boîte…) ne sont pas sujets à l’exercice de la présente garantie.
Après la période de deux (2) ans, Sandra Lacroix garantit les articles contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne les auriez pas achetés ou n’en auriez donné qu’un moindre prix si vous les aviez connus.
En cas de découverte d’un vice caché, vous êtes tenu d’agir promptement et vous aurez le choix entre rendre le bien affecté d’un vice caché en échange d’un remboursement total ou le conserver en échange d’un remboursement partiel.
10 – RESPONSABILITÉ
Sandra Lacroix décline toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.
Vous déclarez connaître l’usage auquel les articles vendus sont destinés. Sandra lacroix décline donc toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels subis par le Client ou un tiers du fait d’une utilisation anormale ou inappropriée des articles, ou d’une utilisation non conforme à leur destination. Le Client s’engage à indemniser, défendre et garantir Sandra Lacroix à l’encontre de toute réclamation, revendication ou action, en ce compris tous frais et dépens, qui pourraient résulter de l’une des utilisations susvisées.
Vous reconnaissez également que Sandra Lacroix n’est tenue que par une obligation de moyens et qu’elle ne répond que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où l’existence d’une faute lourde ou d’un dol serait démontrée dans le chef de Sandra Lacroix, le préjudice dont vous pourriez demander réparation ne comprend que le préjudice matériel résultant directement de la faute imputée à Sandra Lacroix, à l’exclusion de tout autre préjudice.
Il appartient au Client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douane imposés par son pays sur les articles commandés. Sandra lacroix ne saurait donc être tenue responsable si vous deviez faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par votre pays en la matière.
La responsabilité de Sandra Lacroix ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes entièrement responsable des équipements que vous utilisez pour vous connecter au Site et devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques virales via Internet.
Sandra Lacroix ne pourra être tenu responsable en cas de dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site, en cas de piratage ou du fait du non-respect des présentes CGV.
11 -FORCES MAJEURES
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution temporaire ou définitive de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements suivants : la perte ou la destruction totale ou partielle de notre système informatique ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement nous être directement imputé et qu’il n’est pas démontré qu’elle est restée en défaut de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; les tremblements de terre ; les incendies ; les inondations ; les épidémies ; les actes de guerre ou de terrorisme ; les grèves, déclarées ou non ; les lock-out ; les blocus ; les insurrections et les émeutes ; une interruption de la fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage de données ; une défaillance du réseau de télécommunications ; une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont nous dépendons ; un acte ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du contrat ; toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable.
Après une période d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Sandra Lacroix pourra ne pas honorer la commande et vous remboursera la ou les sommes déjà versées.
12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sandra Lacroix est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle applicables au site et à son contenu (notamment les noms commerciaux et marques, modèles de produits, « look and feel », textes, photographies, vidéos, bases de données…).
L’utilisation des éléments protégés liés au Site ou à son contenu est subordonnée à l’autorisation écrite et préalable de Sandra Lacroix, sauf dans l’hypothèse où elle intervient à titre strictement privé.
Toute reproduction ou communication illicite au public de tout ou partie du Site ou de ses éléments protégés pourra donner lieu à des poursuites, conformément aux lois en vigueur concernant le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Nous collectons des informations personnelles à partir de vos interactions directes avec Nous ou par l’intermédiaire du Site (création de compte, commandes, inscription à la newsletter…).
Les données personnelles que vous fournissez sont traitées avec le plus grand soin et dans le strict respect de la législation applicable (y compris le Règlement général sur la protection des données – « RGPD »), en toute transparence, et ne sont donc utilisées uniquement dans le cadre de notre relation commerciale.
Nous collectons des informations personnelles à partir de vos interactions avec Nous et notre Site, y compris par le biais de cookies et de technologies similaires. Elles sont gérées conformément à la politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données. Pour exercer vos droits, contactez : hello@ohreallystuff.com.
14 – NON-RENONCIATION
Le fait pour Sandra Lacroix de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV, ou de faire preuve de tolérance à l’égard du Client, ne peut pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de Sandra Lacroix de se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou de toute autre disposition.
15 – DIVISIBILITÉ
La nullité ou l’inapplicabilité d’une clause des présentes CGV n’affectera pas la validité des autres clauses de celles-ci, ladite clause demeurant contraignante dans toute la mesure légalement autorisée.
16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout différend qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles, sauf dispositions légales contraires d’ordre public ou impératives.
Pour trouver des informations concernant les modes alternatifs de règlement des litiges, vous pouvez visiter le site de la Commission Européenne (https://consumer-redress.ec.europa.eu) ou faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (https://mediationconsommateur.be).
17 – RÉCLAMATIONS
Toute demande ou réclamation relative à un article doit être adressée par e-mail à hello@ohreallystuff.com et sera examinée dans les meilleurs délais. Afin d’en accélérer le traitement, nous vous remercions de bien vouloir renseigner le numéro et la date de la commande.
18 – MISES A JOUR
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment et vous conseillons donc de les consulter régulièrement. La dernière version des CGV sera toujours disponible sur le Site. La version des CGV applicable à votre achat est celle publiée sur le Site au moment de la commande.
Dernière mise à jour : le 15 septembre 2025
Oh… Really ? par Sandra Lacroix s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entité ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’indisponibilité du Site.