CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION
VENTE EN LIGNE
Le site Internet www.ohreallystuff.com est une boutique en ligne, proposant des Produits Physiques et des Services développés par Oh… Really? par Sandra Lacroix.
SERVICE CLIENT
Vous pouvez contacter le Service Client pour toute question ou remarque aux coordonnées suivantes :
– Par e-mail à l’adresse hello@ohreallystuff.com
– Par téléphone, de 10h à 18h du lundi au vendredi (UTC+1) : +32 (0)487/27.23.47 (Belgique)
MENTIONS LÉGALES
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, par tous visiteurs, du site www.ohreallystuff.com, ci-après “le Site”, appartenant à Oh… Really? par Sandra Lacroix, représenté par Sandra Lacroix qui travaille par l’intermédiaire de la coopérative d’activités SmartBe – Productions associées ASBL, rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles.
TVA N° BE 0896 755 397 – E-mail : bruxellesyellow@smart.coop – Web : www.smartbe.be.
CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION
Le Site et l’achat sur le Site sont accessibles à toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Produits et Services proposés par Oh… Really ? par Sandra Lacroix et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du Client. Le Client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique. Une personne déclarée incapable ne peut acheter de produits sur le site www.ohreallystuff.com – et donc jouir de la qualité de Client – et devra procéder à ses achats par l’entremise de son représentant légal.
Toute consultation/interaction avec ce Site est subordonnée au respect des présentes conditions générales. Toute consultation/interaction entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. De plus, le Client utilisant le Site doit déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes avant la passation de sa commande.
Oh… Really ? par Sandra Lacroix se réserve le droit d’amender les présentes Conditions générales, le cas échéant. De ce fait, chaque fois que le Client souhaite utiliser le Site, il consulte les présentes Conditions afin de s’assurer qu’il comprend bien les Conditions générales en vigueur au moment où il utilise le Site. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions sauf dérogation préalable, express et écrite.
PRODUITS ET SERVICES, DISPONIBILITÉ
• Produits finis : sauf mention, tous les produits physiques vendus sur le site sont des créations de Sandra Lacroix disponibles en un seul exemplaire. Ces créations sont des pièces uniques sauf accord entre Sandra Lacroix et le Client. Oh… Really ? par Sandra Lacroix se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité supérieure à 2 articles identiques.Il n’est donc pas possible de vendre en quantités importantes les produits proposés.
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après avoir validé une commande, le Client sera informé par mail par mail. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Le délais de remboursement dépend de la méthode de paiement utilisée par le Client lors de son achat, ainsi que des délais de traitement dépendant des organismes de paiement.
En tout état de cause, Oh… Really ? par Sandra Lacroix procédera au remboursement dans les 14 jours ouvrables.
• Service personnalisé/sur-mesure : Oh… Really ? par Sandra Lacroix propose également de réaliser des créations personnalisées. Pour tout renseignement, il suffit d’envoyer votre demande via le formulaire de contact prévu à cet effet (cliquez ici).
PRIX ET TAXES
Les prix indiqués sur le site ne concerne que les achats faits en lignes.
Les prix des produits finis sont affichés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ces frais sont facturés en complément au Client, qui devra les payer en plus du prix d’achat. Si une réduction a été accordée au Client, celle-ci sera déduite du prix séparément, dans votre panier d’achat.
Les frais d’expédition sont automatiquement calculés dans le panier d’achat en fonction du poids et de la taille des articles commandés. La livraison est gratuite à partir de 150€ pour la Belgique, de 160€ pour l’Europe et les USA et de 200€ pour le reste du monde.
Les prix sur le site sont valables sous réserve d’erreurs typographiques.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur dans le pays d’origine, soit en Belgique, peu importe le pays de destination.
Oh… Really ? par Sandra Lacroix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Pays de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Oh… Really ? par Sandra Lacroix n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les produits restent la propriété de Oh… Really ? par Sandra Lacroix jusqu’à leur paiement intégral par le Client, à savoir le règlement total du prix d’achat et des frais de livraison.
PASSER COMMANDE
Il existe différentes façons de passer commande :
• via le système de panier d’achat pour les produits finis. Les articles sont placés dans le panier d’achat à l’aide du bouton « Ajouter au panier » qui se trouve sur chaque fiche-produit de la boutique. Une fois la sélection dans la boutique terminée, le Client se rend dans l’onglet « Panier » pour finaliser sa commande. Un code promotionnel peut être ajouté par le Client s’il en possède un. Le montant total de la commande (produits + frais de ports – promotion) apparaît en bas à droite. Pour effectuer le paiement, il faut activer le bouton « Proceed to checkout ».
Pour valider sa commande, le Client doit s’inscrire sur le site – s’il ne dispose pas déjà d’un compte.
Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La commande devient définitive et ne peut plus être modifiée une fois le paiement effectué.
• via le formulaire pour les commandes personnalisées. Le Client rempli les champs requis et active le bouton « Envoyer » pour finaliser sa demande. Une réponse lui sera adressée le plus promptement possible.
Si un accord est convenu pour la réalisation d’une commande personnalisée, le client recevra un devis dans les jours qui suivent. Si, et seulement si le client paie un acompte de minimum 50 % du montant convenu, la production sera lancée par Sandra Lacroix. La commande sera envoyée par voie postale ou remise en main propre dès réception du reste du montant.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.ohreallystuff.com, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Oh… Really ? par Sandra Lacroix. En conséquence, Oh… Really ? par Sandra Lacroix se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.
PAIEMENT ET FACTURE ÉLECTRONIQUE
Lors d’un achat de produits finis sur le site, le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire (Bancontact, Mastercard, Visa, American Express) ou par compte PayPal. Au-delà de 10 jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du règlement en totalité Oh… Really ? par Sandra Lacroix pourra annuler l’ensemble de la transaction. Oh… Really ? par Sandra Lacroix se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
Lors du paiement d’une commande personnalisée, le Client paiera par virement. Soit en deux fois (un acompte d’au moins 50 % du montant total pour lancer la production, puis le reste du montant avant l’expédition), soit en une fois en payant directement le montant total de la commande. Un devis puis une facture détaillés seront envoyés par mail ou voie postale au Client.
Les marchandises sont expédiées uniquement après réception du paiement dans son entièreté.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Oh… Really ? par Sandra Lacroix utilise une plateforme de paiement pour le traitement du paiement en ligne. Cette plateforme fourni un système de paiement sécurisé. Ce système est indépendant de Oh… Really ? par Sandra Lacroix qui n’est pas et ne peut être tenue responsable de son fonctionnement. Toutes les informations communiquées lors du paiement sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. Oh… Really ? par Sandra Lacroix n’a aucun accès à ces données confidentielles et le ne les enregistre pas non plus.
Les données enregistrées et conservées par Oh… Really ? par Sandra Lacroix constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le Client consent à ce que Oh… Really ? par Sandra Lacroix transmette sa facture sous forme électronique.
LIVRAISON ET DÉLAIS A TITRE INDICATIF
Tous les articles commandés seront livrés au Client dans la limite des stocks disponibles à l’adresse mentionnée lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du paiement d’après le poids et la taille des produits commandés.
Au moment de la confirmation de la commande, le Client se voit proposer de préciser une adresse pour la facturation et la livraison. Par défaut, l’adresse de livraison est la même que celle de facturation. Pour en choisir une différente, il suffit de cocher « Expédier à une adresse différente » et de remplir les champs requis.
La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.
Afin que le délai de livraison soit respecté, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas de données erronées fournies par le Client, Oh… Really ? par Sandra Lacroix ne pourra être tenu responsable des difficultés ou impossibilité de livraison.
La livraison sera assurée par Bpost. Oh… Really ? par Sandra Lacroix ne peut être tenu responsable du processus ou du délai de livraison à compter du moment où le colis a quitté ses locaux. En cas de perte, il conviendra au Client de se retourner vers Bpost
A la livraison, le Client est tenu d’examiner attentivement la marchandise reçue et de mentionner par écrit tout problème constaté sur le bordereau de livraison de Bpost. A défaut d’une telle constatation écrite, le Client est expressément réputé avoir accepté la marchandise en l’état et en quantité livrée et nous exonère toute responsabilité de Oh… Really ? par Sandra Lacroix à cet égard.
Si le Client ne réceptionne pas la livraison selon les possibilités offertes par Bpost et si la commande est renvoyée à Oh… Really ? par Sandra Lacroix, le Client pourra programmer une nouvelle livraison mais des frais supplémentaires à charge du Client lui seront réclamés. En l’absence de réponse du Client ou de réception de cette nouvelle livraison, la commande sera considérée comme pleinement exécutée sans que Oh… Really ? par Sandra Lacroix ne soit tenue de procéder à un quelconque remboursement.
Les commandes peuvent être livrées dans le monde entier. Si Bpost ne peut pas livrer dans le pays demandé par le Client, il sera lui demandé de fournir une adresse de livraison dans un autre pays. En cas d’impossibilité du Client à fournir une autre adresse, Oh… Really ? par Sandra Lacroix procédera à l’annulation et au remboursement de la commande pour incapacité de livraison sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation.
Outre les délais de fabrication, les délais de livraison indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à résiliation par l’acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part de Oh… Really ? par Sandra Lacroix.
Délais, à titre indicatif :
• Expédition :
– Pour les créations en stock : 3 jours ouvrables.
– Pour le sur-mesure, les délais sont variables et dépendent du projet à réaliser. Un accord entre Sandra Lacroix et le Client sera notifié par e-mail.
• Réception du colis :
– Belgique : 1 à 3 jours ouvrables après expédition.
– Europe : 2 à 10 jours ouvrables après expédition.
– Reste du monde : 5 jours ouvrables MINIMUM après expédition, selon le pays et la zone de livraison).
En cas de retards exceptionnels (Covid-19, jours fériés, retards de douane, grèves, mauvaises conditions météorologiques…) ou de perte de colis de la part du transporteur, la boutique n’est pas responsable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Oh… Really ? par Sandra Lacroix s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles et conservées pour une durée limitée dans le temps dépendant des données fiscales. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du client et également pour personnaliser la communication notamment lors de l’envoi de courriels. Elles permettent la communication entre le Client et Oh… Really ? par Sandra Lacroix. Le Client peut à tout moment consulter, modifier ou résilier ses données.
Les données récoltées lors de l’ouverture de votre compte client sur www.ohreallystuff.com sont les suivantes :
– Votre adresse de messagerie (e-mail)
– Nom
– Prénom
– Nom d’utilisateur/pseudonyme
– Mot de passe
– Adresse de livraison et/ou facturation
Ces données sont récoltées pour :
– L’envoi de courrier d’information (communication relative à vos questions et achats, newsletter…)
– La facturation lors de l’achat de Produits et Services.
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.ohreallystuff.com ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse e-mail ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit du Client.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à Oh… Really ? par Sandra Lacroix qu’il renonce à son achat. Cette notification de la rétractation peut être réalisée par voie d’e-mail à hello@ohreallystuff.com. Le droit de rétractation pour des Produits livrés n’est applicable que pour autant que le Produit soit également réellement renvoyé dans les 7 jours calendaires après que le Client ait informé Oh… Really ? par Sandra Lacroix de son intention de résilier son achat. Les retours (uniquement avec accord préalable) devront se faire aux frais du client. Le client peut choisir le mode d’expédition du retour (adresse sur demande).
Le Produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf, non porté, complet, dans son emballage initial avec scellé, et accompagné de la facture de vente originale (dont le Client conserve une copie) ainsi que d’une copie imprimée du document de retour (formulaire disponible en cliquant ici) intégralement complété. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié ou qui ne respecte pas les modalités de retour définies sera refusé.
Une fois ledit délai de 7 jours calendaires expiré, Oh… Really ? par Sandra Lacroix ne sera plus en mesure d’accepter le retour, lequel sera renvoyé à l’expéditeur à ses frais. Les frais de retour sont à charge du client. Le Client ne peut pas renvoyer ses produits en franchise de port.
Concernant le droit de rétractation, il ne s’applique pas aux commandes personnalisées/sur-mesure. Dès lors que le premier paiement (acompte qui permet de lancer la production du produit) a été payé, cet acompte ne sera pas remboursé au Client si ce dernier se rétracte.
Oh… Really ? par Sandra Lacroix s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client doit pour cela faire état de manière détaillée par écrit à l’adresse e-mail : hello@ohreallystuff.com et de renvoyer le ou les produits à l’adresse qui lui sera communiquées. Oh… Really ? par Sandra Lacroix procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé. Les frais de retour ne seront pas remboursés. En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le remboursement de l’achat aura lieu dans les 30 jours calendaires après réception en temps et en heure du retour par Oh… Really ? par Sandra Lacroix, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client pour le Produit.
Si le Client a payé sa commande au moyen d’une carte de crédit, le remboursement au Client se fera suivant les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. S’il a payé à l’aide d’un compte PayPal, le remboursement se fera sur ce compte PayPal.
LIMITATION DE GARANTIE
Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. Oh… Really ? par Sandra Lacroix n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.
Oh… Really ? par Sandra Lacroix dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Oh… Really ? par Sandra Lacroix décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.
Oh… Really ? par Sandra Lacroix décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur www.ohreallystuff.com.
Oh… Really ? par Sandra Lacroix ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
RESPONSABILITÉ
Tous les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits le plus précisément possible et à titre illustratif. Oh… Really ? par Sandra Lacroix réfute toute responsabilité pour les éventuelles erreurs présentes dans les descriptions des Produits ou dans les photos. En outre, il est possible que la perception des couleurs, des tailles et des matières différent selon l’écran utilisé pour afficher les photos, et Oh… Really ? par Sandra Lacroix ne peut en être tenu responsable.
Dans tous les cas où la responsabilité de Oh… Really ? par Sandra Lacroix serait mise en cause ou pourrait l’être, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.ohreallystuff.com sont la propriété de Oh… Really ? par Sandra Lacroix et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
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DROIT APPLICABLE LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi belge.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents.